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Le CCAS est un organisme reconnu d'utilité publique. A ce titre, les dons des particuliers et entreprises sont déductibles des impôts.

Conformément au code des impôts, les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les revenus des particuliers et des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social).

Les particuliers peuvent déduire jusqu'à 66% des dons effectués au CCAS dans la limite des plafonds déterminés par chaque lois de finances (2% du revenu imposable en 2006).
Le CCAS remet une attestation de don au bénéficiaire (à joindre à sa déclaration d'impôts).

Les dons des entreprises (mécénat ou sponsoring) sont aussi recherchés par le CCAS.


 

Contact :
 

Centre Communal d’Action Sociale
12 rue Bayard - BP 836
08011 Charleville-Mézières
Pour tous renseignements, contacter le 03.24.32.45.00

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Ouvert du lundi au vendredi
8h30 à 12h et 13h30 à 17h

 
 
Mise à jour le Mercredi, 04 Mars 2009 18:56